Déclaration de protection des données

1. Objet

   Le traitement responsable et conforme à la loi des données personnelles est important pour Parcoursvita. Parcoursvita traite à tout moment les données personnelles dans le respect du droit en vigueur, en particulier du droit suisse de la protection des données et, dans la mesure où il est applicable, du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD-UE).
   
   La présente déclaration de protection des données explique comment Parcoursvita traite les données personnelles des personnes qui consultent le site Internet «zurichvitaparcours.ch» («site Internet») ou l’utilisent («utilisateur»), sachant qu’une visite ou une utilisation du site Internet est en principe possible sans communication de données personnelles.
   
   En ce qui concerne l’utilisation de l’app Zurich parcoursvita, il est renvoyé à la «Politique de confidentialité de l’app Zurich parcoursvita» séparée, qui explique comment Parcoursvita traite les données personnelles des utilisateurs de l’app Zurich parcoursvita lors de la fourniture et de l’utilisation de prestations dans le cadre de l’app Zurich parcoursvita (consultable via l’app Zurich parcoursvita et sur zurichvitaparcours.ch/fr/app/agb#privacy).
   
   Les données à caractère personnel sont toutes les données et informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée»). Un traitement comprend toute manipulation des données personnelles, notamment leur collecte, leur stockage, leur conservation, leur utilisation, leur modification, leur divulgation et leur suppression.

2. Catégories de données personnelles

   Dans le cadre de la visite et de l’utilisation du site Internet, Parcoursvita traite différentes catégories de données personnelles concernant les utilisateurs, telles que:
   • les informations relatives à l’utilisation du site Internet (généralement via des fichiers journaux non personnels), telles que le type et l’étendue de l’utilisation du site Internet (notamment la date, l’heure et la durée des visites, les pages visitées, les termes de recherche, les clics sur les contenus), le site Internet d’origine, l’adresse IP, les informations sur l’ordinateur ou le terminal mobile utilisé (type d’appareil, ID/nom de l’appareil, fabricant, système d’exploitation, langue, type et version du navigateur, paramètres de l’appareil, adresse MAC, etc.), les informations relatives aux cookies (notamment les paramètres de cookies choisis par les utilisateurs) et les paramètres du navigateur;
   • les données d’interaction que les utilisateurs transmettent à Parcoursvita dans le cadre de l’utilisation du site Internet, en particulier les informations données dans les formulaires de contact, de feed-back ou d’enquête (le cas échéant), dans les demandes d’assistance ainsi que pour faire valoir des droits.

3. Buts du traitement des données

   Parcoursvita traite les données personnelles des utilisateurs mentionnées au chiffre 2 aux fins suivantes:
   • Fourniture de prestations: en font notamment partie la mise à disposition du site Internet et l’exploitation de l’infrastructure technique.
   • Qualité du service: cela comprend notamment des mesures visant à garantir la qualité des prestations et la sécurité, ainsi que la recherche d’erreur et le dépannage techniques.
   • Support: cela comprend notamment la réponse aux questions et aux préoccupations ainsi que l’assistance technique.
   • Développement des prestations: cela comprend notamment l’évaluation, l’amélioration et le développement de nouvelles prestations et fonctions, le contrôle de la qualité et l’amélioration du support, l’analyse et l’évaluation de l’utilisation du site Internet pour améliorer la convivialité et l’analyse statistique du comportement de l’utilisateur sur la base de données utilisateur anonymisées.
   • Lutte contre les abus: cela comprend notamment le repérage, la prévention et l’élimination des abus de services ou d’infrastructures.
   • • Respect des prescriptions légales: cela comprend notamment la conformité aux lois et aux règlements en vigueur ou la réponse aux demandes des juridictions et autorités compétentes ainsi que la revendication, l’exercice ou la défense des droits.

4. Bases juridiques du traitement des données

   Le traitement des données personnelles nécessite une base juridique. Parcoursvita s’appuie sur les bases juridiques suivantes pour le traitement des données personnelles:

   But du traitement	Catégories de données	Base juridique
   Fourniture de prestations	Informations relatives à l’utilisation du site Internet Données d’interaction	Intérêt légitime à la mise à disposition du site Internet
   Qualité du service	Informations relatives à l’utilisation du site Internet Données d’interaction	Intérêt légitime à la satisfaction des utilisateurs
   Support	Informations relatives à l’utilisation du site Internet Données d’interaction	Intérêt légitime à la satisfaction des utilisateurs
   Développement des prestations	Informations relatives à l’utilisation du site Internet Données d’interaction	Intérêt légitime à la satisfaction des utilisateurs
   Lutte contre les abus	Informations relatives à l’utilisation du site Internet	Intérêt légitime à la prévention des dommages et au respect de la législation suisse
   Respect des prescriptions légales	Informations relatives à l’utilisation du site Internet Données d’interaction	Obligation juridique et intérêt légitime au respect de la législation suisse

   Les données personnelles ne sont traitées par Parcoursvita que sur la base d’un consentement des utilisateurs, dans la mesure où aucune autre base juridique n’est disponible. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment.

5. Communication de données à caractère personnel et catégories de destinataires des données

   Parcoursvita peut mettre les données personnelles des utilisateurs à la disposition de destinataires tels que les prestataires de services ou les autorités publiques, dans le respect des exigences légales, en obligeant si possible les destinataires par contrat à respecter à tout moment les exigences en matière de protection des données. Il s’agit notamment de:
   • Prestataires de services et partenaires: Parcoursvita peut transmettre les données personnelles des utilisateurs à des prestataires de services et partenaires au sein et en dehors du groupe d’entreprises auquel Parcoursvita appartient, qui sont sollicités dans le cadre de l’activité commerciale relative au contrat, tels que les fournisseurs d’hébergement, les développeurs de logiciels, les prestataires de services de maintenance et de support ainsi que les fournisseurs d’outils d’analyse web, ou leur donner accès aux données personnelles. Cette transmission ou cet accès se limite en principe aux données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des services par les prestataires concernés. En outre, lorsque cela est possible et judicieux, les données personnelles sont transmises sous forme anonymisée, c’est-à-dire sans référence à la personne.
   • Tiers dans le cadre de la lutte contre les abus: Parcoursvita peut transmettre ou obtenir auprès de tiers des données personnelles relatives à des signes d’utilisation illicite du site Internet, dans la mesure où cela est approprié pour détecter, prévenir ou éliminer une utilisation frauduleuse ou abusive des prestations.
   • Tiers dans le cadre de l’exécution d’obligations légales: Parcoursvita peut communiquer des données personnelles à des tiers si cela est nécessaire ou approprié ou s’avère nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur ou vérifier leur respect et pour répondre aux demandes des autorités compétentes.

6. Lieu du traitement des données personnelles

   En principe, les données personnelles collectées dans le cadre de la visite et de l’utilisation du site Internet sont traitées en Suisse. Le site Internet est hébergé sur les serveurs de swiss-support.net GmbH (swiss-support.net) en Suisse et géré par cette entreprise.
   
   Toutefois, dans le cadre de sa fourniture de prestations, Parcoursvita a également besoin, le cas échéant, de produits et de prestations de fabricants, fournisseurs et sous-traitants étrangers qui, dans le cadre de l’exécution de leur mandat, accèdent depuis l’étranger à des données personnelles figurant sur les systèmes de Parcoursvita ou les traitent sur leur site à l’étranger, notamment dans le domaine de l’analyse web.
   
   Par conséquent, les destinataires des données personnelles mentionnés au chiffre 5 peuvent se trouver à l’étranger et, dans des cas exceptionnels, également en dehors de l’UE/EEE. Il est possible que les pays concernés ne disposent pas de lois protégeant les données personnelles dans la même mesure qu’en Suisse ou dans l’UE/EEE (pays tiers). Si des données personnelles sont transmises dans un tel pays, Parcoursvita assure leur protection de manière appropriée, par exemple en sélectionnant soigneusement les destinataires et en concluant des contrats de transfert de données sur la base de contrats approuvés, établis ou reconnus par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou par la Commission européenne (clauses contractuelles types).

7. Cookies et outils d’analyse web

   Cookies:

   Le site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur ou le terminal mobile des utilisateurs lorsque ceux-ci consultent le site Internet. Les cookies enregistrent certaines informations sur le navigateur ainsi que sur les échanges avec le site Internet via le navigateur. Lors de l’activation d’un cookie, un numéro d’identification (ID de cookie) lui est attribué. Celui-ci permet d’identifier le navigateur et d’utiliser les informations contenues dans le cookie. Les types de cookies suivants sont utilisés:
   • Cookies strictement nécessaires: les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site Internet et ne peuvent pas être désactivés. En règle générale, ces cookies ne sont placés qu’en réponse à des actions effectuées par les utilisateurs, telles que la définition des paramètres de confidentialité ou le remplissage de formulaires. Ces cookies n’enregistrent aucune donnée à caractère personnel.
   • Cookies de performance: ces cookies sont principalement utilisés pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site Internet (p. ex. les pages fréquemment consultées, la manière dont les utilisateurs naviguent sur le site Internet) afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances du site Internet. Toutes les informations saisies par ces cookies sont agrégées et sont donc anonymes, c’est-à-dire non personnelles.
   La plupart des cookies utilisés sont des cookies de session temporaires qui sont automatiquement supprimés de l’ordinateur ou du terminal mobile des utilisateurs à la fin de la session de navigation. Il est également possible d’utiliser des cookies permanents. Selon le type de cookie, les cookies permanents restent enregistrés sur l’ordinateur ou le terminal mobile des utilisateurs entre un mois et dix ans après la fin de la session de navigation et sont automatiquement désactivés à l’expiration de la période programmée.
   
   Les cookies enregistrent des informations d’utilisation telles que la date et l’heure de la visite du site Internet, les pages consultées, l’adresse IP de l’ordinateur ou du terminal mobile, le type et la version du navigateur ainsi que le système d’exploitation utilisé. Les cookies renseignent par exemple également sur le site Internet d’origine à partir duquel les utilisateurs sont arrivés sur le site Internet. Les cookies permettent également de savoir à quels thèmes figurant sur le site Internet les utilisateurs s’intéressent.
   
   Les cookies peuvent également provenir de prestataires tiers indépendants. Les cookies de ces prestataires tiers restent également enregistrés sur l’ordinateur ou le terminal mobile entre un mois et dix ans et sont automatiquement désactivés à l’expiration de la période programmée. Les prestataires tiers ont uniquement accès aux données sur la base d’un numéro d’identification (ID de cookie).
   
   La liste des cookies utilisés sur le site Internet est mise à disposition dans la fenêtre contextuelle des cookies (également accessible via le lien «Cookies» dans le pied de page du site Internet).
   

   Outils d’analyse web:

   Afin d’obtenir des informations sur l’utilisation du site Internet et d’améliorer notre offre, notamment les fonctions et les contenus du site Internet, des outils d’analyse web sont utilisés (dont notamment Google Analytics). Ces outils sont généralement mis à disposition par un prestataire tiers. En règle générale, les informations sur l’utilisation du site Internet (y compris l’adresse IP) sont collectées par l’utilisation de cookies (voir ci-dessus), anonymisées et transmises aux serveurs du prestataire tiers, ces serveurs étant, selon le prestataire tiers, situés à l’étranger.
   

   Empêcher l’utilisation de cookies et d’outils d’analyse web:

   La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Les utilisateurs peuvent toutefois paramétrer leur navigateur de manière à ce qu’il n’accepte pas les cookies, ou seulement certains d’entre eux. Les utilisateurs sont alors informés avant l’utilisation d’un cookie. Les cookies peuvent également être supprimés de l’ordinateur ou du terminal mobile en utilisant la fonction correspondante du navigateur. Vous trouverez des instructions sur la manière d’empêcher l’utilisation des cookies à l’aide des paramètres du navigateur en vous rendant sur le site suivant: allaboutcookies.org/ge
   
   Si les utilisateurs décident de ne pas accepter les cookies de Parcoursvita ou ceux des prestataires tiers, certaines informations ne seront pas visibles sur le site Internet et certaines fonctions ne pourront pas être utilisées.
   
   L’utilisation de cookies dits «de performance» (dont ceux de Google Analytics) peut être empêchée en les désactivant dans la fenêtre contextuelle des cookies du site Internet (également accessible via le lien «Cookies» dans le pied de page du site Internet) ou en installant un module complémentaire de navigateur correspondant, qui peut être téléchargé à l’adresse suivante: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

8. Mesures techniques et organisationnelles

   Parcoursvita a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles (notamment l’accès et l’utilisation abusive par des tiers non autorisés) ou pour garantir une sécurité des données adaptée au risque, et a également convenu de telles mesures avec les tiers auxquels elle fait appel (voir chiffre 5 ci-dessus).

9. Durée de stockage et suppression des données

   Parcoursvita conserve et traite les données personnelles des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif de leur collecte ou que la loi l’exige ou l’autorise. Par exemple, Parcoursvita a un intérêt légitime à conserver des données personnelles tant qu’elles sont soumises à une obligation de conservation ou que le stockage est nécessaire pour des raisons de preuve ou de sécurité. Les données personnelles sont ensuite effacées des systèmes ou anonymisées, de sorte que les utilisateurs ne peuvent plus être identifiés.

10. Droits des personnes concernées

    Les utilisateurs, en tant que personnes concernées, ont les droits suivants en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles, dans la mesure prévue par la législation applicable en matière de protection des données et dans les conditions qui y sont fixées:
    • Renseignements: les utilisateurs ont le droit d’obtenir de Parcoursvita une confirmation quant au traitement de leurs données personnelles et, le cas échéant, de demander des informations sur le traitement de leurs données personnelles. Ces informations comprennent notamment des informations sur les catégories de données à caractère personnel traitées, le but du traitement et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront mises à disposition.
    • Rectification: les utilisateurs ont le droit de faire rectifier leurs données personnelles traitées par Parcoursvita.
    • Suppression: les utilisateurs ont droit à la suppression de leurs données personnelles si Parcoursvita n’a pas l’obligation de conserver leurs données personnelles (en tout ou en partie) en vertu des lois et règlements en vigueur, lorsque:
      • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies;
      • les utilisateurs ont révoqué leur consentement (si celui-ci a été accordé) et qu’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement;
      • les utilisateurs se sont valablement opposés au traitement;
      • les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite.
    • Limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander à Parcoursvita de limiter le traitement dans les cas suivants:
      • si les utilisateurs contestent l’exactitude des données personnelles, pendant la durée de l’examen par Parcoursvita et de la rectification ou du refus ultérieur de la rectification;
      • si, en cas de traitement illicite, les utilisateurs refusent l’effacement et souhaitent plutôt la limitation du traitement;
      • si, après l’atteinte du but, les utilisateurs demandent que les données personnelles ne soient pas effacées mais conservées pour faire valoir leurs droits.
    • Droit d’opposition: les utilisateurs ont le droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles par Parcoursvita pour des raisons liées à une situation particulière qui les concerne et de demander à Parcoursvita de cesser de traiter leurs données personnelles. Si les utilisateurs disposent d’un tel droit d’opposition et exercent ce droit, leurs données personnelles ne seront plus traitées par Parcoursvita pour les finalités concernées. En particulier, il n’existe pas de droit d’opposition lorsque le traitement des données à caractère personnel sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ou est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat.
    • Droit de révoquer le consentement: si les utilisateurs de Parcoursvita ont donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles pour un ou plusieurs buts spécifiques, ils ont le droit de révoquer leur consentement pour un ou plusieurs de ces buts. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué jusqu’à la révocation.
    Les utilisateurs peuvent faire valoir leurs droits en relation avec le traitement de leurs données personnelles par écrit en adressant leur demande à Parcoursvita à l’adresse postale mentionnée au chiffre 12 avec la mention «Site Internet de Parcoursvita/Protection des données». La demande doit être accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou du passeport.
    
    Les demandes sont en principe gratuites. Une taxe peut être perçue en cas de charge administrative particulièrement importante (notamment en cas de demandes répétées), à condition qu’il n’existe aucun intérêt digne d’être protégé. Les demandeurs sont informés au préalable de la perception d’une taxe.
    
    Les utilisateurs ont également le droit de faire valoir leurs droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente s’ils estiment que le traitement de leurs données personnelles enfreint la législation applicable en matière de protection des données. L’autorité de contrôle compétente pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch).

11. Contact

    Pour toute question ou demande concernant la protection des données, Parcoursvita peut être contactée comme suit:
    • Par e-mail: info@zurichvitaparcours.ch
    • Par téléphone: 026 430 06 06
    • Par courrier: Fondation Parcours VITA, c/o RADIX, Fondation suisse pour la santé, Pfingstweidstrasse 10, 8005 Zurich

12. Modifications

    Parcoursvita se réserve le droit de modifier et de compléter à tout moment et à sa seule discrétion toutes les parties de la présente déclaration de protection des données. La version publiée sur le site Internet de Parcoursvita fait foi.